Contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un apprenti (ou ses parents s’il est mineur). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
- L’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), sous réserve de dispositions contractuelles ou règlementaires plus favorables qui s’imposent à l’employeur. Ce salaire est versé en fonction de l’âge (à la signature du contrat) et de l’avancement de la formation.
| Année exécution contrat | Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| 2e année | 39 % | 51 % | 61 % | 100 % |
| 3e année | 55 % | 67 % | 78 % | 100 % |
L’apprenti bénéficie des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l’entreprise. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale à la dernière année du précédent contrat.
- La durée du contrat dépend du titre ou diplôme préparé, elle est comprise entre 1 et 3 ans et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial.
- Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise en incluant le temps de cours au Centre de Formation d’Apprentis.
Pour une information complète sur le contrat d’apprentissage, consultez le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :