Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un stagiaire ou salarié.
Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
- Le montant de la rémunération varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
| Niveau de formation avant le contrat de professionnalisation | Moins de 21 ans | 21 ans et plus | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Inférieur au baccalauréat | Au moins 55 % du SMIC | Au moins 70 % du SMIC | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire |
| Egal ou supérieur au baccalauréat | Au moins 65 % du SMIC | Au moins 80 % du SMIC | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat. Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.
- La durée du contrat dépend du titre ou diplôme préparé, sa durée est comprise entre 6 et 12 mois et peut être porté à 24 mois.
- Le temps de travail du salarié est identique à celui des autres salariés de l’entreprise en incluant le temps de cours au Centre de Formation d’Apprentis.
Pour une information complète sur le contrat de professionnalisation consultez le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :