Démarches contrat d’apprentissage
Les démarches et documents à établir pour accueillir un apprenti
ETAPE 1
Nous vous invitons à remplir la demande de contrat et nous vous remercions de l’envoyer à la Chambre des Métiers Auvergne-Rhône-Alpes : apprentissage.43-43-69@cma-auvergnerhonealpes.fr
Demande de réalisation de contrat, et rappel de la démarche Téléchargez le document :
La Chambre des Métiers adressera le contrat d’apprentissage à l’IFP 43. L’IFP établira la convention de formation et la convention tripartite d’aménagement de la durée du contrat (si nécessaire). Après cette étape, l’IFP 43 vous transmettra pour signature le dossier complet comprenant : le contrat d’apprentissage, la convention de formation, la convention tripartite d’aménagement de durée .
ETAPE 2
A la réception des éléments : signature du chef d’entreprise, de l’apprenti et du représentant légal (si l’apprenti est mineur). Attention : il est important de conserver une copie du contrat signé ainsi qu’une copie des conventions en entreprise et de remettre un exemplaire du contrat signé à l’apprenti.
ETAPE 3
Envoyer un exemplaire de chaque document signé à l’institut de Formation Professionnelle IFP 43 :
IFP43 220 rue des camélias 43370 BAINS
mon-contrat-apprentissage@ifp43.fr
Tél 04.71.57.98.00
ETAPE 4
Envoi à l’OPCO EP pour dépôt Conformément au mandat donné dans la demande d’établissement du contrat, l’IFP 43 se chargera de procéder au dépôt du contrat auprès de votre OPCO.
RAPPEL DE VOS FORMALITES OBLIGATORES
>Faire passer une visite d’information et de prévention (ou un examen médical d’aptitude, selon le cas), auprès d’un centre de Médecine du travail, dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur. https://www.service-public.fr/parti...
> Déclaration préalable à l’embauche de votre apprenti(e) à l’URSSAF dans les 8 jours précédent la date prévisible d’embauche par internet : www.due.urssaf.fr (pour les artisans ruraux, la DPAE se fait auprès de la MSA).
>Si votre apprenti est mineur et utilise des machines dangereuses, adresser une déclaration de dérogation (valable 3 ans) auprès de l’inspection du travail, préalablement à son affectation sur ces machines (l’employeur tient ensuite à disposition de l’administration les informations concernant chaque jeune qu’il accueille). Pour en savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/sant...
>Demander une dérogation en cas de travail de nuit pour les apprentis mineurs employés dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie (travail possible dès 4h du matin) et hôtellerie-restauration (travail possible jusqu’à 23h30) : https://travail-emploi.gouv.fr/droi....
