Démarches contrat d’apprentissage

Les démarches et documents à établir pour accueillir un apprenti

Nous vous invitons à vous rapprocher du secrétariat de l’ IFP 43 pour le projet ou la mise en place du contrat d’apprentissage.

Nous pouvez télécharger via le lien ci-dessous la demande d’établissement du contrat d’apprentissage et de nous la retourner par mail à l’adresse suivante :

mon-contrat-apprentissage@ifp43.fr

Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais (établissement du CERFA, des conventions de formation et dépôt auprès de votre OPCO).

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Contrat apprentissage

Vous devez également effectuer quelques formalités :

> Procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’ URSSAF : http://www.due.urssaf.fr

>Faire passer une visite d’information et de prévention (ou un examen médical d’aptitude, selon le cas), auprès d’un centre de Médecine du travail, dans les deux mois qui suivent le début du contrat ou préalablement à cette date s’il s’agit d’un mineur. https://www.service-public.fr/parti...

>Si votre apprenti est mineur et utilise des machines dangereuses, adresser une déclaration de dérogation (valable 3 ans) auprès de la ( Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) : https://www.service-public.fr/parti...

>Demander une dérogation en cas de travail de nuit pour les apprentis mineurs employés dans les secteurs de la boulangerie-pâtisserie (travail possible dès 4h du matin) et hôtellerie-restauration (travail possible jusqu’à 23h30) : https://travail-emploi.gouv.fr/droi....

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